Arrêté du 21 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2014

Art. 1

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Ajout d'un cabinet, d'une chancellerie et de la tutelle de l'Ecole navale pour le chef d'état-major de la marine

Résumé. Le chef d'état-major de la marine obtient un cabinet et une chancellerie, et supervise l'Ecole navale.

A modifié les dispositions suivantes :

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