En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Application des règlements militaires à l'École navale
Les règlements militaires, notamment ceux relatifs au dialogue et aux enquêtes de commandement, s'appliquent à l'Ecole navale dans les conditions prévues à l'article R. 3411-103 du code de la défense (Rôle du directeur général de l'École navale).