Créé le 1 janvier 2017
Les règlements militaires, notamment ceux relatifs au dialogue et aux enquêtes de commandement, s'appliquent à l'Ecole navale dans les conditions prévues à l'article R. 3411-103 du code de la défense.
Arrêté du 21 octobre 2016
Article 3
Effets de cet article
cite
article R. 3411-103 du code de la défense
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Les règlements militaires, notamment ceux relatifs au dialogue et aux enquêtes de commandement, s'appliquent à l'Ecole navale dans les conditions prévues à l'article R. 3411-103 du code de la défense.