Arrêté du 21 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Les règlements militaires, notamment ceux relatifs au dialogue et aux enquêtes de commandement, s'appliquent à l'Ecole navale dans les conditions prévues à l'article R. 3411-103 du code de la défense (Rôle du directeur général de l'École navale).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Application des règlements militaires à l'École navale

Résumé. L'École navale doit suivre les règlements militaires, comme ceux sur le dialogue et les enquêtes de commandement.

Les règlements militaires, notamment ceux relatifs au dialogue et aux enquêtes de commandement, s'appliquent à l'Ecole navale dans les conditions prévues à l'article R. 3411-103 du code de la défense (Rôle du directeur général de l'École navale).

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