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Arrêté du 3 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Le conseil de perfectionnement de l'Ecole navale est chargé de donner son avis sur les questions concernant la formation des élèves, notamment les objectifs et les programmes généraux de formation, la pédagogie et les moyens nécessaires à l'enseignement en général.

Il peut être également consulté sur les programmes des concours d'entrée, les conditions d'admission et l'organisation d'ensemble de l'école.

Il est tenu informé des possibilités de formation ultérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le conseil de perfectionnement de l'Ecole navale est chargé de donner son avis sur les questions concernant la formation des élèves, notamment les objectifs et les programmes généraux de formation, la pédagogie et les moyens nécessaires à l'enseignement en général.

Il peut être également consulté sur les programmes des concours d'entrée, les conditions d'admission et l'organisation d'ensemble de l'école.

Il est tenu informé des possibilités de formation ultérieure.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance