Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 4
Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le conseil de perfectionnement de l'Ecole navale est chargé de donner son avis sur les questions concernant la formation des élèves, notamment les objectifs et les programmes généraux de formation, la pédagogie et les moyens nécessaires à l'enseignement en général.
Il peut être également consulté sur les programmes des concours d'entrée, les conditions d'admission et l'organisation d'ensemble de l'école.
Il est tenu informé des possibilités de formation ultérieure.