Arrêté du 21 octobre 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale

Résumé. L'arrêté du 21 octobre 2016 supprime les règles concernant le conseil de perfectionnement de l'Ecole navale, notamment ses membres, ses réunions et ses missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2003Art. 1Arrêté du 3 juillet 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 juillet 2003Art. 3
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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