JORF n° 0248 du 23 octobre 2016

Arrêté du 13 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Déploiement d'offres de services de recharge pour véhicules hybrides et électriques en stationnement résidentiel, en zone d'activité et dans les pôles d'échanges multimodaux »

Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'universités numériques expérimentales (DUNE) »

Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Rapport relatif au décret n° 2016-1423 du 21 octobre 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-1423 du 21 octobre 2016 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2016-1424 du 21 octobre 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-1424 du 21 octobre 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-1425 du 21 octobre 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale

Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale

Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte

Arrêté du 30 septembre 2016 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2017

Arrêté du 14 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 16 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Beaumont Saint-Cyr

Arrêté du 5 août 2016 portant création d'une commune nouvelle

Arrêté du 26 septembre 2016 portant création d'une commune nouvelle

Décision du 20 octobre 2016 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture au titre de la session 2016 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la déclaration des manifestations publiques de sports de combat

Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat

Arrêté du 17 octobre 2016 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité LADOM

Arrêté du 20 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d'un régisseur de recettes auprès du secrétariat général des affaires européennes

Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination du régisseur d'avances auprès du secrétariat général des affaires européennes

Décision du 21 octobre 2016 portant nomination à la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal

Décret du 21 octobre 2016 portant intégration (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme FRANCHI (Marie-Claude)

Décret du 21 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

Arrêté du 20 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 octobre 2016 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 octobre 2016 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT sur l'emploi de secrétaire général de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique

Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)