Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 juillet 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La durée du mandat du président et des autres membres nommés par arrêté du ministre de la défense est de deux ans. Ce mandat est renouvelable une fois.

La durée du mandat des autres membres nommés ne peut excéder deux ans. Ce mandat est renouvelable une fois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2017

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

La durée du mandat du président et des autres membres nommés par arrêté du ministre de la défense est de deux ans. Ce mandat est renouvelable une fois.

La durée du mandat des autres membres nommés ne peut excéder deux ans. Ce mandat est renouvelable une fois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance