Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 4
Créé le 19 juillet 2003
La durée du mandat du président et des autres membres nommés par arrêté du ministre de la défense est de deux ans. Ce mandat est renouvelable une fois.
La durée du mandat des autres membres nommés ne peut excéder deux ans. Ce mandat est renouvelable une fois.
La durée du mandat des autres membres nommés ne peut excéder deux ans. Ce mandat est renouvelable une fois.