Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les biocarburants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III