Arrêté du 21 mars 2014

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression d'un arrêté sur les biocarburants

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 qui réglementait la production et la comptabilisation des biocarburants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2013Art. 1 : Comptage double des biocarburants durablesArrêté du 13 mars 2013Art. 2 : Limite de comptage double des biocarburants en 2012-2013Arrêté du 13 mars 2013Art. 3 : Liste des biocarburants et bioliquides exemptés de critères de durabilité
- Arrêté du 13 mars 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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