Abrogé par Arrêté du 21 mars 2014 - art. 11
Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 31 mars 2014
Le pourcentage mentionné à l'article 1er (Comptage double des biocarburants durables) est fixé à 0,35 % pour les années 2012 et 2013.
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Arrêté du 13 mars 2013
Le pourcentage mentionné à l'article 1er (Comptage double des biocarburants durables) est fixé à 0,35 % pour les années 2012 et 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 mars 2014 - art. 11
Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 31 mars 2014
Le pourcentage mentionné à l'article 1er (Comptage double des biocarburants durables) est fixé à 0,35 % pour les années 2012 et 2013.
Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014
Abrogé parArrêté du 21 mars 2014art. 11
En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au dimanche 30 mars 2014
Source : Légifrance