Abrogé par Arrêté du 21 mars 2014 - art. 11
Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 31 mars 2014
A défaut des indications prévues à l'article 8 (Déclaration des biocarburants dans les usines et entrepôts) du présent arrêté, les biocarburants listés dans le tableau de l'annexe I du présent arrêté sont comptabilisés pour leur valeur réelle.