Abrogé31 mars 2014
Abrogé par Arrêté du 21 mars 2014 - art. 11
Créé le 11 avril 2013
A défaut des indications prévues à l'article 8 du présent arrêté, les biocarburants listés dans le tableau de l'annexe I du présent arrêté sont comptabilisés pour leur valeur réelle.