Abrogé par Arrêté du 21 mars 2014 - art. 11
Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 31 mars 2014
La liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie (Restrictions sur les sources de production des biocarburants) et prévue à l'article 3 du décret du 9 novembre 2011 susvisé (Critères de durabilité pour les biocarburants) est précisée en annexe II.