La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6411-1 et R. 6412-1 à R. 6412-7 ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;

Vu l'arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale ;

Vu l'arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale,

Arrête :

Fait le 21 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan