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Modification de la procédure de validation des acquis pour le diplôme d'Etat
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2007Art. 13, Art. 14
1 version
2 modifiés
4 cités
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modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6411-1 (Service public de validation des acquis de l'expérience) et R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) à R. 6412-7 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
Vu l'arrêté du 30 août 2021 (Règles pour devenir accompagnant éducatif et social) relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
Vu l'arrêté du 27 août 2022 (Certificat de directeur dans le secteur social : règles et modalités) relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 31 août 2022 (Certificat de qualification en intervention sociale) relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2007Art. 13, Art. 14
1 version
2 modifiés
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2021Art. 17, Art. 18
1 version
2 modifiés
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2022Art. 13, Art. 15
1 version
3 modifiés
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2022Art. 14
1 version
1 modifié
4 cités
En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,
J.-R. Jourdan
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024