La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6411-1 et R. 6412-1 à R. 6412-7 ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
Vu l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
Vu l'arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juin 2007 > > Art. 13, Art. 14 > >
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2 modifiés
4 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2021 > > Art. 17, Art. 18 > >
1 version
2 modifiés
4 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2022 > > Art. 13, Art. 15 > >
1 version
3 modifiés
4 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2022 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
4 cités
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,
J.-R. Jourdan