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Arrêté du 21 juin 2024

modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour valider son expérience professionnelle dans le travail social

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour obtenir des diplômes dans le travail social en changeant les références du code de l'éducation par celles du code du travail.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6411-1 (Service public de validation des acquis de l'expérience) et R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) à R. 6412-7 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 (Règles pour devenir accompagnant éducatif et social) relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;

Vu l'arrêté du 27 août 2022 (Certificat de directeur dans le secteur social : règles et modalités) relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale ;

Vu l'arrêté du 31 août 2022 (Certificat de qualification en intervention sociale) relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale,

Arrête :

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Modification de la procédure de validation des acquis pour le diplôme d'Etat

Résumé. La procédure de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat de moniteur-éducateur est modifiée et simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la validation des acquis de l'expérience

Résumé. La validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'accompagnant éducatif et social est simplifiée en supprimant une condition spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références et simplification des conditions pour la validation des acquis

Résumé. L'arrêté modifie les références pour la validation des acquis de l'expérience, en passant du code de l'éducation au code du travail, et simplifie les conditions d'éligibilité pour le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du certificat de responsable d'unité d'intervention sociale

Résumé. Les conditions pour obtenir le certificat de responsable d'unité d'intervention sociale changent, avec des modifications dans les étapes et les articles de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Arrêté du 21 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5