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Arrêté du 31 août 2022

relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Certificat de qualification en intervention sociale

Résumé. Un arrêté du 31 août 2022 définit les règles pour obtenir un certificat de qualification en intervention sociale, incluant les conditions d'accès, le contenu de la formation, les épreuves de certification et la validation des acquis par l'expérience.

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels), R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) et D. 451-20 à D. 451-24 ;

Vu le décret n° 2022-1208 du 31 août 2022 (Modification des règles pour le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement dans le travail social) relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 21 avril 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

Résumé. Ce document montre que quelqu'un est qualifié pour diriger des équipes d'intervention sociale.

Le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités définies à l'annexe I " référentiel professionnel " du présent arrêté.

Fait le 31 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 31 août 2022
Article 1
Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION
Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION
Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Titre V : MESURES TRANSITOIRES
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Annexes