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Titre Ier

ACCÈS À LA FORMATION

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JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Arrêté du 31 août 2022

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1 et D. 451-20 à D. 451-24 ;

Vu le décret n° 2022-1208 du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 21 avril 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

Résumé Ce document montre que quelqu'un est qualifié pour diriger des équipes d'intervention sociale.

Le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités définies à l'annexe I " référentiel professionnel " du présent arrêté.

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Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION

Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION

Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION

Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Titre V : MESURES TRANSITOIRES

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

Annexes

Fait le 31 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol