Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation et validité de la demande de validation des acquis de l'expérience
Résumé La validation des acquis de l'expérience est évaluée selon des règles spécifiques, avec une validité de trois ans pour la demande.
L'évaluation du candidat est réalisée conformément à l'article R. 335-9 du code de l'éducation. La décision du jury est notifiée selon les dispositions de l'article R. 335-10 du même code.
La durée de validité de la recevabilité de la demande est de trois ans.
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