Créé le 29 août 2022 · En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de validation des acquis de l'expérience
Résumé. La validation des acquis de l'expérience se fait selon les règles des articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.