L'arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le certificat d'aptitude aux fonctions de responsable d'unité d'intervention sociale peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation. Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail » ;

2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail » ;

3° Le cinquième alinéa est supprimé.