Arrêté du 21 juin 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2022

Art. 13, Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références et simplification des conditions pour la validation des acquis

Résumé. L'arrêté modifie les références pour la validation des acquis de l'expérience, en passant du code de l'éducation au code du travail, et simplifie les conditions d'éligibilité pour le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance