Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références et simplification des conditions pour la validation des acquis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions d'éligibilitéArrêté du 27 août 2022Art. 15 : Évaluation et validité de la demande de validation des acquis de l'expérience
→ Version 2 : Changement des références réglementaires
- Arrêté du 27 août 2022Art. 13, Art. 15