Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 13 et 15 de l'arrêté du 27 août 2022
Résumé. L'article 3 modifie des règles pour plus de sécurité dans les écoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2022Art. 13 → Version 2Arrêté du 27 août 2022Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 27 août 2022Art. 13, Art. 15