Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de la validation des acquis de l'expérience
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions d'éligibilitéArrêté du 30 août 2021Art. 18 : Évaluation et notification des candidatures pour la validation des acquis de l'expérience
→ Version 2 : Changement de référence législative
- Arrêté du 30 août 2021Art. 17, Art. 18