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Arrêté du 27 août 2022

relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Certificat de directeur dans le secteur social : règles et modalités

Résumé. Un arrêté du 27 août 2022 définit les règles pour obtenir un certificat de directeur dans le secteur social, incluant les conditions d'accès à la formation, son contenu et les modalités d'obtention du diplôme.

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels), R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) et D. 451-11 (Certificat de directeur d'établissement social) à D. 451-16 (Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur : compétences et formation) ;

Vu le décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 (Modification des règles pour le diplôme de directeur d'établissement social) relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 21 avril 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 août 2022

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Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

Résumé. Ce certificat montre que tu as les compétences pour diriger un centre d'aide sociale.

Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités telles que définies à l'annexe I " Référentiel professionnel " du présent arrêté.

Fait le 27 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Arrêté du 27 août 2022

Modifié parArrêté du 21 juin 2024art. 3 : Modification des références et simplification des conditions pour la validation des acquis

En vigueur du lundi 29 août 2022 au dimanche 30 juin 2024

Arrêté du 27 août 2022
Article 1
Titre 1ER : ACCÈS A LA FORMAITON
Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION
Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Titre V : MESURES TRANSITOIRES
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Annexes