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Titre 1ER

ACCÈS A LA FORMAITON

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JORF n°0199 du 28 août 2022

Arrêté du 27 août 2022

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1 et D. 451-11 à D. 451-16 ;

Vu le décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 21 avril 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

Résumé Ce certificat montre que tu as les compétences pour diriger un centre d'aide sociale.

Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités telles que définies à l'annexe I " Référentiel professionnel " du présent arrêté.

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Titre 1ER : ACCÈS A LA FORMAITON

Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION

Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION

Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Titre V : MESURES TRANSITOIRES

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

Annexes

Fait le 27 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol