Arrêté du 20 juin 2007

Article 13

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 17 mai 2007 · En vigueur du 1 juillet 2024 au 31 août 2024

Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation. Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail.

Le recteur d'académie décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au samedi 31 août 2024

Modifié parArrêté du 21 juin 2024art. 1

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parArrêté du 25 janvier 2019art. 10

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au samedi 30 septembre 2017