Créé le 1 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la cohésion sociale
Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale doit faire appliquer cet arrêté et le publier.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.