Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et procédure de validation des acquis de l'expérience pour le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
Résumé Les candidats doivent respecter des règles pour obtenir un certificat par validation des acquis de l'expérience, et leur demande est valable trois ans.
Pour pouvoir se présenter à l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale par la validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles L. 335-5 et R. 335-6 du code de l'éducation.
Le préfet de région décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.
Les demandes de recevabilité pourront être déposées à compter du 2 mai 2023.
L'évaluation du candidat est réalisée conformément à l'article R. 335-9 du code de l'éducation. La décision du jury est notifiée selon les dispositions de l'article R. 335-10 du même code.
La durée de validité de la recevabilité de la demande est de trois ans.
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