Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 20 juin 2007
Résumé. Certaines règles de 2007 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 2007Art. 13 → Version 3Arrêté du 20 juin 2007Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 20 juin 2007Art. 13, Art. 14