Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'acquisition du diplôme d'Etat de moniteur éducateur
Résumé On change les règles pour obtenir le diplôme de moniteur éducateur en validant les expériences professionnelles.
L'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation. Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail. » ;
2° L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14.-La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail ».
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