Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la procédure de validation des acquis pour le diplôme d'Etat
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2007Art. 13, Art. 14
Article précédent
Arrêté du 21 juin 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2007
Art. 13, Art. 14
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2007Art. 13, Art. 14
modifie
Source : Légifrance