Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des emplois de chef de mission
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Ajout d'un emploi de chef de service régionalArrêté du 21 juin 2011Art. 2 : Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
→ Version 6 : Mise à jour des postes éligibles pour l'échelon spécial
- Arrêté du 21 juin 2011Art. 1, Art. 2