JORF n°0273 du 23 novembre 2012

Article 1

Article 1

1° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 16 avril 2012 :

| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| |Direction générale de l'administration et de la fonction publique|Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers|

2° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er janvier 2013 :

| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |-------------------------------|------------------------------------------------------------------| |Agence nationale des fréquences|Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre|


Historique des versions

Version 1

1° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 16 avril 2012 :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers

2° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er janvier 2013 :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence nationale des fréquences

Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre