Arrêté du 11 avril 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2011

Art. 1, Art. 2

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Modification des emplois pour accéder à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial dans plusieurs services et directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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