Arrêté du 21 juin 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Rôle et qualifications des chefs de mission), les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence nationale des fréquences

Chef du service de la logistique (supprimé à compter du 1er mai 2014)

Agence nationale des fréquences

Chef du service régional de Villejuif (A compter du 1er janvier 2013) (supprimé à compter du 1er septembre 2014)

Agence nationale des fréquences

Chef du service des ressources humaines (A compter du 1er mai 2014)

Agence nationale des fréquences

Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences (A compter du 1er septembre 2014)

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Secrétaire général (Supprimé à compter du 17 février 2014)

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau "ressources informatiques, documentaires et de la communication interne"

Direction des affaires juridiques

Adjoint au chef du bureau du droit privé général

Direction des affaires juridiques

Contrôleur de gestion et responsable qualité

Direction des affaires juridiques

Adjoint au chef du département ressources, chargé du pôle budgétaire, financier, comptable et logistique

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères et européennes

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes, du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement (Ajouté à compter du 16 octobre 2013)

Direction du budget

Responsable du secteur "rémunération des dirigeants des établissements publics"

Direction du budget

Responsable du pôle solidarité, prévention de l'exclusion et politique de la ville au département de contrôle budgétaire du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes, du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Direction du budget

Chef du bureau de l'informatique et des infrastructures

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Supprimé à compter du 16 octobre 2013)

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Direction du budget

Adjoint au chargé de mission du contrôle des opérateurs de recherche (Supprimé à compter du 1er mars 2014)

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Direction du budget

Adjoint au contrôleur général chargé du contrôle de certains opérateurs de recherche au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Ajouté à compter du 1er mars 2014) (supprimé à compter du 1er juillet 2014)

Direction du budget

Chargé de la coordination de la réglementation et de l'animation du réseau du contrôle budgétaire central (A compter du 1er janvier 2013)

Direction du budget

Expert chargé de synthèse sur les problématiques des opérateurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'enseignement scolaire au sein du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (A compter du 1er juillet 2014)

Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Responsable des ressources humaines au groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau "marchés et produits d'assurance"

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau des investissements et de la lutte contre la criminalité financière et sanctions

Direction générale du Trésor

Adjoint auprès du chef du pôle "entreprises, emploi et économie" de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Franche-Comté, chargé de mission auprès du SGAR Franche-Comté

Direction générale du Trésor

Chargé de mission auprès du chef du service des politiques publiques (A compter du 15 juin 2013)

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Secrétaire général

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Responsable du secteur "recrutement et concours"

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Chef du bureau des affaires financières

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau de la qualité, de la performance et des systèmes d'information

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des services financiers et des professions réglementées (Supprimé à compter du 5 décembre 2013)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des produits industriels

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau "logement immobilier, bâtiment et travaux publics" (Ajouté à compter du 5 décembre 2013)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Chef du bureau du soutien juridique et des affaires juridiques européennes et internationales (A compter du 1er août 2013)

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Gestionnaire des corps spécifiques, du suivi des questions juridiques, statutaires et réglementaires au bureau des politiques des personnels de La Poste et France Télécom

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des questions juridiques et institutionnelles postales

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des affaires multilatérales et de l'OCDE

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau du développement du commerce et de l'artisanat

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau de la coordination et de l'évaluation juridiques

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des moyens, des services et de la logistique

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chargé de mission au sein de la mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au responsable de la mission des services à la personne

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des restructurations d'entreprises

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des destinations touristiques

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du service budgétaire et financier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Responsable de la mission "conversion du bassin de Longwy-Lorraine" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef de service "développement local" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du service "développement économique des territoires, économie de proximité et tourisme" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef de service "attractivité et mutation des territoires-animation territoriale" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chargé de mission FEDER à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Conseiller spécial "tourisme" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef de la mission économique et financière des services de l'industrie et des technologies de l'information et de la communication

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie

Commission de sécurité des consommateurs

Secrétaire général

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général adjoint, chef du service des ressources humaines et des affaires générales de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Adjoint au secrétaire général, responsable de la gestion des ressources humaines à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Adjoint au responsable de la mission de tutelle des écoles des mines

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Responsable des affaires administratives liées à la gestion du corps des mines

Service du contrôle général économique et financier

Adjoint au chef de la mission "cinéma et opérateurs culturels", chargé du contrôle économique et financier du Centre national de la cinématographie

Service du contrôle général économique et financier

Chargé de mission auprès du chef de service, responsable de la politique de communication

Service du contrôle général économique et financier

Chargé du contrôle économique et financier d'organismes du secteur de la recherche et du développement des entreprises

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau "fiscalités de l'énergie, de l'environnement et des lois de finances", responsable de la section "régime douanier et fiscal des produits énergétiques"

Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du bureau "réseaux de transport et de distribution"

Direction générale de l'énergie et du climat

Chargé de mission "suivi des entreprises gazières"

Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du bureau des marchés des produits pétroliers

Direction générale de l'énergie et du climat

Adjoint au chef du bureau de la reconversion minière et des affaires sociales

Direction générale des finances publiques

Adjoint du délégué, chef du secteur de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables du Trésor public

Direction générale des finances publiques

Adjoint au responsable de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services déconcentrés et des opérateurs à la mission politique immobilière de l'Etat au sein du service France Domaine

Direction générale des finances publiques

Adjoint au chef du bureau "expertise et actions économiques"

Direction générale des finances publiques

Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat (A compter du 1er février 2013)

Direction générale des finances publiques

Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions (A compter du 1er juin 2013) (supprimé à compter du 26 septembre 2014)

GIP assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières

Responsable des pôles d'activité "développement des entreprises" et "partenariats publics-privés"

Service de l'inspection générale des finances

Responsable du bureau de gestion administrative et financière

Opérateur national de paye

Responsable du chantier "organisation et processus ministériels"

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau "informatique"

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des processus CIR

Secrétariat général

Adjoint au responsable chargé de la mission "organisation des services, qualité, simplifications" (supprimé à compter du 1er octobre 2013)

Secrétariat général

Chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle

Secrétariat général

Chargé de mission "réseaux et systèmes de communication" au sein de la délégation aux systèmes d'information

Secrétariat général

Chef du bureau du réseau territorial du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Secrétariat général

Chef du département "chargé des préparations aux concours et examens et des formations aux technologies de l'information et de la communication"

Secrétariat général

Chef du département "relations avec les clients de l'institut"

Secrétariat général

Chef du bureau des affaires juridiques

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "réseaux de l'action sociale"

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "santé et sécurité au travail"

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "politiques sociales"

Secrétariat général

Directeur général de l'Association pour le logement du personnel des administrations financières

Secrétariat général

Chargé de mission en charge de la coordination des services de proximité

Secrétariat général

Chef de l'antenne immobilière interrégionale d'Ile-de-France

Secrétariat général

Responsable de la mission "nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables"

Secrétariat général

Responsable du pôle "gestion" du centre de prestations financières

Secrétariat général

Chef de la mission des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion du service de la communication du secrétariat général

Secrétariat général

Chef du bureau des partenariats et réseaux sociaux

Secrétariat général

Chef du bureau "postes de travail et services aux utilisateurs"

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "applications et projets informatiques"

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "gouvernance de l'informatique centrale"

Secrétariat général

Chef du centre de traduction

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "gouvernance du cadre de vie"

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "gestion des espaces immobiliers", chargé de la gestion des espaces de l'administration centrale

Secrétariat général

Chef du service "exploitation-maintenance"

Secrétariat général

Responsable du pôle "architecture et expertise économique"

Secrétariat général

Directeur des actions de modernisation à l'Institut de la gestion publique et du développement économique

Secrétariat général

Chef du bureau du pilotage et de la gouvernance des ressources humaines

Secrétariat général

Chef du bureau gestion administrative et paye

Secrétariat général

Chef de la mission "préfiguration du pilotage ministériel de paye" (A compter du 6 mai 2013) (supprimé à compter du 24 juillet 2014)

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "recrutement et valorisation des personnels de catégories A, B et C"

Secrétariat général

Responsable de la coordination à la mission Parlement européen

Secrétariat général

Inspectrice coordonnatrice nationale de l'inspection santé et sécurité au travail (A compter du 1er janvier 2013)

Secrétariat général

Responsable chargé de la mission organisation des services (A compter du 1er octobre 2013)

Secrétariat général

Chef de la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines (A compter du 24 juillet 2014)

Services du Premier ministre

Chef du pôle ressources humaines au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (A compter du 1er juillet 2014)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Chef de la mission des ressources humaines de l'administration centrale

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2011 · Dernière version le 24 août 2014

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Liste des emplois de chef de mission dans les services publics

Résumé. L'article liste les emplois de chef de mission dans divers services publics, avec leurs dates de création et de suppression.

En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Rôle et qualifications des chefs de mission), les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence nationale des fréquences

Chef du service de la logistique (supprimé à compter du 1er mai 2014)

Agence nationale des fréquences

Chef du service régional de Villejuif (A compter du 1er janvier 2013) (supprimé à compter du 1er septembre 2014)

Agence nationale des fréquences

Chef du service des ressources humaines (A compter du 1er mai 2014)

Agence nationale des fréquences

Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences (A compter du 1er septembre 2014)

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Secrétaire général (Supprimé à compter du 17 février 2014)

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau "ressources informatiques, documentaires et de la communication interne"

Direction des affaires juridiques

Adjoint au chef du bureau du droit privé général

Direction des affaires juridiques

Contrôleur de gestion et responsable qualité

Direction des affaires juridiques

Adjoint au chef du département ressources, chargé du pôle budgétaire, financier, comptable et logistique

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères et européennes

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes, du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement (Ajouté à compter du 16 octobre 2013)

Direction du budget

Responsable du secteur "rémunération des dirigeants des établissements publics"

Direction du budget

Responsable du pôle solidarité, prévention de l'exclusion et politique de la ville au département de contrôle budgétaire du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes, du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Direction du budget

Chef du bureau de l'informatique et des infrastructures

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Supprimé à compter du 16 octobre 2013)

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Direction du budget

Adjoint au chargé de mission du contrôle des opérateurs de recherche (Supprimé à compter du 1er mars 2014)

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Direction du budget

Adjoint au contrôleur général chargé du contrôle de certains opérateurs de recherche au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Ajouté à compter du 1er mars 2014) (supprimé à compter du 1er juillet 2014)

Direction du budget

Chargé de la coordination de la réglementation et de l'animation du réseau du contrôle budgétaire central (A compter du 1er janvier 2013)

Direction du budget

Expert chargé de synthèse sur les problématiques des opérateurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'enseignement scolaire au sein du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (A compter du 1er juillet 2014)

Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Responsable des ressources humaines au groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau "marchés et produits d'assurance"

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau des investissements et de la lutte contre la criminalité financière et sanctions

Direction générale du Trésor

Adjoint auprès du chef du pôle "entreprises, emploi et économie" de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Franche-Comté, chargé de mission auprès du SGAR Franche-Comté

Direction générale du Trésor

Chargé de mission auprès du chef du service des politiques publiques (A compter du 15 juin 2013)

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Secrétaire général

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Responsable du secteur "recrutement et concours"

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Chef du bureau des affaires financières

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau de la qualité, de la performance et des systèmes d'information

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des services financiers et des professions réglementées (Supprimé à compter du 5 décembre 2013)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des produits industriels

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau "logement immobilier, bâtiment et travaux publics" (Ajouté à compter du 5 décembre 2013)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Chef du bureau du soutien juridique et des affaires juridiques européennes et internationales (A compter du 1er août 2013)

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Gestionnaire des corps spécifiques, du suivi des questions juridiques, statutaires et réglementaires au bureau des politiques des personnels de La Poste et France Télécom

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des questions juridiques et institutionnelles postales

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des affaires multilatérales et de l'OCDE

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau du développement du commerce et de l'artisanat

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau de la coordination et de l'évaluation juridiques

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des moyens, des services et de la logistique

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chargé de mission au sein de la mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au responsable de la mission des services à la personne

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des restructurations d'entreprises

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des destinations touristiques

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du service budgétaire et financier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Responsable de la mission "conversion du bassin de Longwy-Lorraine" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef de service "développement local" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du service "développement économique des territoires, économie de proximité et tourisme" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef de service "attractivité et mutation des territoires-animation territoriale" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chargé de mission FEDER à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Conseiller spécial "tourisme" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef de la mission économique et financière des services de l'industrie et des technologies de l'information et de la communication

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie

Commission de sécurité des consommateurs

Secrétaire général

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général adjoint, chef du service des ressources humaines et des affaires générales de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Adjoint au secrétaire général, responsable de la gestion des ressources humaines à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Adjoint au responsable de la mission de tutelle des écoles des mines

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Responsable des affaires administratives liées à la gestion du corps des mines

Service du contrôle général économique et financier

Adjoint au chef de la mission "cinéma et opérateurs culturels", chargé du contrôle économique et financier du Centre national de la cinématographie

Service du contrôle général économique et financier

Chargé de mission auprès du chef de service, responsable de la politique de communication

Service du contrôle général économique et financier

Chargé du contrôle économique et financier d'organismes du secteur de la recherche et du développement des entreprises

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau "fiscalités de l'énergie, de l'environnement et des lois de finances", responsable de la section "régime douanier et fiscal des produits énergétiques"

Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du bureau "réseaux de transport et de distribution"

Direction générale de l'énergie et du climat

Chargé de mission "suivi des entreprises gazières"

Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du bureau des marchés des produits pétroliers

Direction générale de l'énergie et du climat

Adjoint au chef du bureau de la reconversion minière et des affaires sociales

Direction générale des finances publiques

Adjoint du délégué, chef du secteur de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables du Trésor public

Direction générale des finances publiques

Adjoint au responsable de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services déconcentrés et des opérateurs à la mission politique immobilière de l'Etat au sein du service France Domaine

Direction générale des finances publiques

Adjoint au chef du bureau "expertise et actions économiques"

Direction générale des finances publiques

Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat (A compter du 1er février 2013)

Direction générale des finances publiques

Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions (A compter du 1er juin 2013) (supprimé à compter du 26 septembre 2014)

GIP assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières

Responsable des pôles d'activité "développement des entreprises" et "partenariats publics-privés"

Service de l'inspection générale des finances

Responsable du bureau de gestion administrative et financière

Opérateur national de paye

Responsable du chantier "organisation et processus ministériels"

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau "informatique"

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des processus CIR

Secrétariat général

Adjoint au responsable chargé de la mission "organisation des services, qualité, simplifications" (supprimé à compter du 1er octobre 2013)

Secrétariat général

Chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle

Secrétariat général

Chargé de mission "réseaux et systèmes de communication" au sein de la délégation aux systèmes d'information

Secrétariat général

Chef du bureau du réseau territorial du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Secrétariat général

Chef du département "chargé des préparations aux concours et examens et des formations aux technologies de l'information et de la communication"

Secrétariat général

Chef du département "relations avec les clients de l'institut"

Secrétariat général

Chef du bureau des affaires juridiques

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "réseaux de l'action sociale"

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "santé et sécurité au travail"

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "politiques sociales"

Secrétariat général

Directeur général de l'Association pour le logement du personnel des administrations financières

Secrétariat général

Chargé de mission en charge de la coordination des services de proximité

Secrétariat général

Chef de l'antenne immobilière interrégionale d'Ile-de-France

Secrétariat général

Responsable de la mission "nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables"

Secrétariat général

Responsable du pôle "gestion" du centre de prestations financières

Secrétariat général

Chef de la mission des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion du service de la communication du secrétariat général

Secrétariat général

Chef du bureau des partenariats et réseaux sociaux

Secrétariat général

Chef du bureau "postes de travail et services aux utilisateurs"

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "applications et projets informatiques"

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "gouvernance de l'informatique centrale"

Secrétariat général

Chef du centre de traduction

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "gouvernance du cadre de vie"

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "gestion des espaces immobiliers", chargé de la gestion des espaces de l'administration centrale

Secrétariat général

Chef du service "exploitation-maintenance"

Secrétariat général

Responsable du pôle "architecture et expertise économique"

Secrétariat général

Directeur des actions de modernisation à l'Institut de la gestion publique et du développement économique

Secrétariat général

Chef du bureau du pilotage et de la gouvernance des ressources humaines

Secrétariat général

Chef du bureau gestion administrative et paye

Secrétariat général

Chef de la mission "préfiguration du pilotage ministériel de paye" (A compter du 6 mai 2013) (supprimé à compter du 24 juillet 2014)

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "recrutement et valorisation des personnels de catégories A, B et C"

Secrétariat général

Responsable de la coordination à la mission Parlement européen

Secrétariat général

Inspectrice coordonnatrice nationale de l'inspection santé et sécurité au travail (A compter du 1er janvier 2013)

Secrétariat général

Responsable chargé de la mission organisation des services (A compter du 1er octobre 2013)

Secrétariat général

Chef de la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines (A compter du 24 juillet 2014)

Services du Premier ministre

Chef du pôle ressources humaines au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (A compter du 1er juillet 2014)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Chef de la mission des ressources humaines de l'administration centrale

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2014

Modifié parARRÊTÉ du 1er août 2014art. 1 : Modification des emplois ouvrant droit à l'échelon spécialARRÊTÉ du 1er août 2014art. 2 : Modification des emplois ouvrant droit à l'échelon spécial

En résumé. L'article modifie la liste des emplois de chef de mission en supprimant certains postes, en ajoutant de nouveaux emplois et en ajustant les dates d'application pour plusieurs postes.

En vigueur du vendredi 9 mai 2014 au samedi 23 août 2014

Modifié parArrêté du 11 avril 2014art. 1 : Modification des emplois ouvrant droit à l'échelon spécialArrêté du 11 avril 2014art. 2 : Modification des emplois pour accéder à l'échelon spécial

En résumé. L'article modifie la liste des emplois de chef de mission en ajoutant, supprimant ou ajustant des postes dans plusieurs directions, avec des dates d'application spécifiques pour chaque changement.

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au jeudi 8 mai 2014

Modifié parArrêté du 24 octobre 2013art. 1 : Modification de l'arrêté du 21 juinArrêté du 24 octobre 2013art. 2 : Modification de la liste des emplois de chef de mission

En résumé. L'article modifie la liste des emplois de chef de mission en supprimant un poste à l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat et en ajoutant un nouveau poste à la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au lundi 30 septembre 2013

Modifié parArrêté du 8 août 2013art. 1 : Modification des emplois éligibles à l'échelon spécialArrêté du 8 août 2013art. 2 : Modification des emplois éligibles à l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour avec des ajouts, suppressions et modifications de dates d'application pour certains postes.

En vigueur du vendredi 7 juin 2013 au samedi 31 août 2013

Modifié parArrêté du 14 mai 2013art. 1 : Modification de l'arrêté du 21 juinArrêté du 14 mai 2013art. 2 : Modification de l'arrêté du 21 juin

En résumé. L'article modifie la liste des emplois de chef de mission en supprimant trois postes et en ajoutant un nouveau, tout en conservant les autres inchangés.

En vigueur du mercredi 17 avril 2013 au jeudi 6 juin 2013

Modifié parArrêté du 27 mars 2013art. 1 : Modification de la liste des emplois de chef de missionArrêté du 27 mars 2013art. 2 : Modification de la liste des emplois de chef de mission

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour avec des ajouts et suppressions, notamment la suppression de plusieurs postes liés à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, et l'ajout d'un poste au Secrétariat général.

En vigueur du jeudi 20 décembre 2012 au mardi 16 avril 2013

Modifié parArrêté du 30 novembre 2012art. 1 : Modification de l'arrêté du 21 juin

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement des ajustements de termes et de missions dans divers emplois de chef de mission, avec des ajouts ou suppressions mineures qui précisent ou actualisent les désignations d'emplois.

En vigueur du samedi 24 novembre 2012 au mercredi 19 décembre 2012

Modifié parArrêté du 16 octobre 2012art. 2 : Modification des emplois de chef de mission

En résumé. Un nouvel emploi de chef de service régional à Villejuif a été ajouté pour l'Agence nationale des fréquences, à compter du 1er janvier 2013.

En vigueur du dimanche 4 novembre 2012 au vendredi 23 novembre 2012

Modifié parDécret n°2012-1221 du 2 novembre 2012art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction ministérielle

En résumé. La modification change la désignation de la direction interministérielle pour l'action publique et ajuste les emplois de chef de mission.

En vigueur du lundi 9 juillet 2012 au samedi 3 novembre 2012

En résumé. L'article modifie la liste des emplois de chef de mission en ajoutant deux nouveaux postes au sein de la Direction du budget, supprimant un poste à la Direction générale du Trésor, et clarifiant le titre d'un poste à la Direction générale des finances publiques.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 8 juillet 2012

En résumé. L'article supprime la mention d'un emploi de chef de mission au sein de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 30 juin 2012

En résumé. L'article supprime la mention d'un emploi de chef de mission au sein de la Direction générale des finances publiques.

En vigueur du mercredi 25 avril 2012 au lundi 30 avril 2012

Modifié parArrêté du 27 mars 2012art. 1 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécialArrêté du 27 mars 2012art. 2 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour avec des ajouts, suppressions et modifications de dates d'application pour certains services et directions.

En vigueur du lundi 16 avril 2012 au mardi 24 avril 2012

En résumé. L'article modifie la liste des emplois de chef de mission en supprimant un poste dans la direction des affaires juridiques à partir du 1er avril 2012 et en ajoutant deux nouveaux postes dans cette même direction à compter de la même date.

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au dimanche 15 avril 2012

Modifié parArrêté du 15 mars 2012art. 1 : Modification des emplois éligibles à l'échelon spécialArrêté du 15 mars 2012art. 2 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. L'article modifie la liste des emplois de chef de mission en supprimant certains postes, en en ajoutant d'autres et en ajustant les dates d'application pour certaines modifications.

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 12 avril 2012

Modifié parDécret n°2011-1523 du 14 novembre 2011art. 3 (VD) : Changement de nom du Conseil général

En résumé. La nouvelle version de l'article précise les titres des emplois de chef de mission en ajoutant des espaces et en clarifiant les descriptions, notamment pour les missions liées à la valorisation du patrimoine immatériel, aux ressources informatiques, et aux politiques sectorielles.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 29 février 2012

En résumé. L'article modifie la liste des emplois considérés comme chefs de mission, en ajoutant un nouvel emploi et en supprimant deux autres, tout en corrigeant une erreur de typographie dans un titre.

En vigueur du samedi 10 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parArrêté du 8 août 2011art. 1 : Modification de l'arrêté du 21 juin

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement des ajustements de titres d'emplois et de missions, avec des suppressions et ajouts de termes spécifiques pour clarifier ou préciser les responsabilités associées à certains postes.

En vigueur du samedi 2 juillet 2011 au vendredi 9 septembre 2011

Source : Légifrance