Arrêté du 21 juin 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des listes d'emplois de chef de mission

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2011 supprime les listes d'emplois de chef de mission et leurs conditions d'accès à l'échelon spécial.

A abrogé les dispositions suivantes :

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