Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des listes d'emplois de chef de mission
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 9Arrêté du 10 octobre 2008Art. 2 : Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
→ Version 9Arrêté du 10 octobre 2008Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 10 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3