JORF n°0202 du 31 août 2013

Article 2

Article 2

1° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :

| DATE | SERVICE OU DIRECTION | INTITULÉ DU POSTE | |----------------|----------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1er janvier 2013| Direction du budget |Chargé de la coordination de la réglementation et de l'animation du réseau du contrôle budgétaire central| | 1er juin 2013 | Direction générale des finances publiques | Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions | | 15 juin 2013 | Direction générale du Trésor | Chargé de mission auprès du chef du service des politiques publiques | | 1er août 2013 |Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes| Chef du bureau du soutien juridique et des affaires juridiques européennes et internationales |

2° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :

| DATE |SERVICE OU DIRECTION| INTITULÉ DU POSTE | |-------------|--------------------|-----------------------------------------------------------------------------| |1er août 2013|Secrétariat général |Responsable de la mission de coordination et de promotion de l'offre internet|


Historique des versions

Version 1

1° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :

DATE

SERVICE OU DIRECTION

INTITULÉ DU POSTE

1er janvier 2013

Direction du budget

Chargé de la coordination de la réglementation et de l'animation du réseau du contrôle budgétaire central

1er juin 2013

Direction générale des finances publiques

Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions

15 juin 2013

Direction générale du Trésor

Chargé de mission auprès du chef du service des politiques publiques

1er août 2013

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Chef du bureau du soutien juridique et des affaires juridiques européennes et internationales

2° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :

DATE

SERVICE OU DIRECTION

INTITULÉ DU POSTE

1er août 2013

Secrétariat général

Responsable de la mission de coordination et de promotion de l'offre internet