JORF n°0274 du 26 novembre 2013

Article 2

Article 2

1° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :

| DATE | SERVICE OU DIRECTION | INTITULÉ DU POSTE | |----------------|----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1er octobre 2013|Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services|Chef du service « développement économique des territoires, économie de proximité et tourisme » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire|

2° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :

| DATE | SERVICE OU DIRECTION | INTITULÉ DU POSTE | |------------------|-----------------------------------------|--------------------------------------------------------------| |1er septembre 2013|Agence du patrimoine immatériel de l'Etat|Chargé de la mission « valorisation du patrimoine immatériel »|


Historique des versions

Version 1

1° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :

DATE

SERVICE OU DIRECTION

INTITULÉ DU POSTE

1er octobre 2013

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du service « développement économique des territoires, économie de proximité et tourisme » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

2° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :

DATE

SERVICE OU DIRECTION

INTITULÉ DU POSTE

1er septembre 2013

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Chargé de la mission « valorisation du patrimoine immatériel »