JORF n°0097 du 24 avril 2012

Article 1

Article 1

1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er avril 2012 :

| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |-------------------------------|---------------------------------------------------------------| |Service des retraites de l'Etat| Chef du bureau « retraites » | | Secrétariat général |Chargé de mission « ressources humaines pour les aspects SIRH »|

2° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er avril 2012 :

| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |-------------------------------|--------------------------------------------------------------| |Service des retraites de l'Etat|Chef de mission, responsable de la cellule de contrôle qualité|

3° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er juillet 2012 :

| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |--------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Direction générale des douanes et droits indirects|Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section « programmation pluriannuelle »|


Historique des versions

Version 1

1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er avril 2012 :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau « retraites »

Secrétariat général

Chargé de mission « ressources humaines pour les aspects SIRH »

2° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er avril 2012 :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Service des retraites de l'Etat

Chef de mission, responsable de la cellule de contrôle qualité

3° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er juillet 2012 :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section « programmation pluriannuelle »