Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois éligibles à l'échelon spécial
Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial dans plusieurs services et directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2011Art. 1 : Liste des emplois de chef de mission dans l'administration publique
→ Version 5 : Modification de la liste des emplois de chef de missionArrêté du 21 juin 2011Art. 2 : Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
→ Version 4 : Modification de la liste des emplois éligibles pour l'échelon spécial
→ Version 5 : Modification de la liste des emplois de chef de missionArrêté du 21 juin 2011Art. 2 : Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
→ Version 4 : Modification de la liste des emplois éligibles pour l'échelon spécial
- Arrêté du 21 juin 2011Art. 1, Art. 2