Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois éligibles à l'échelon spécial
Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial dans divers services et directions.
A modifié les dispositions suivantes :