JORF n°0089 du 16 avril 2013

Article 1

Article 1

1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :

| DATE | SERVICE OU DIRECTION | INTITULÉ DU POSTE | |----------------|---------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |31 octobre 2012 | Direction générale de la modernisation de l'Etat | Chef du pôle « ressources humaines » | |1er janvier 2013| Mission interministérielle aux rapatriés | Secrétaire général | |1er janvier 2013| Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Chef du bureau « ressources humaines et affaires générales » | |1er janvier 2013| Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Chargé de mission à la mission « développement de l'emploi et des compétences » | |1er janvier 2013| Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Chargé de mission « politiques de formation et de qualification » | |1er janvier 2013| Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Chargé de mission à la mission « développement de l'emploi et des compétences » | |1er janvier 2013| Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Chef de la mission « insertion des jeunes » | |1er février 2013| Direction générale des finances publiques |Responsable des secteurs « expertise et veille juridiques », « modernisation des procédures de gestion » et « animation du réseau » au bureau des opérateurs de l'Etat| |12 février 2013 |Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre| Secrétaire général |

2° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :

| DATE | SERVICE OU DIRECTION | INTITULÉ DU POSTE | |----------------|----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1er janvier 2013|Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle|Chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de la formation des branches et des entreprises| |21 janvier 2013 | Agence nationale des fréquences | Chef du service informatique |


Historique des versions

Version 1

1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :

DATE

SERVICE OU DIRECTION

INTITULÉ DU POSTE

31 octobre 2012

Direction générale de la modernisation de l'Etat

Chef du pôle « ressources humaines »

1er janvier 2013

Mission interministérielle aux rapatriés

Secrétaire général

1er janvier 2013

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chef du bureau « ressources humaines et affaires générales »

1er janvier 2013

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chargé de mission à la mission « développement de l'emploi et des compétences »

1er janvier 2013

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chargé de mission « politiques de formation et de qualification »

1er janvier 2013

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chargé de mission à la mission « développement de l'emploi et des compétences »

1er janvier 2013

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chef de la mission « insertion des jeunes »

1er février 2013

Direction générale des finances publiques

Responsable des secteurs « expertise et veille juridiques », « modernisation des procédures de gestion » et « animation du réseau » au bureau des opérateurs de l'Etat

12 février 2013

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre

Secrétaire général

2° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :

DATE

SERVICE OU DIRECTION

INTITULÉ DU POSTE

1er janvier 2013

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de la formation des branches et des entreprises

21 janvier 2013

Agence nationale des fréquences

Chef du service informatique