Arrêté du 19 mars 2010

Article 7

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Article 7

Le président de la formation, après avoir vérifié que le quorum est atteint lorsqu'il s'agit d'une première convocation, ouvre la réunion en rappelant les questions inscrites à l'ordre du jour.
Sans préjudice des dispositions relatives à la qualification des enseignants-chercheurs, le bureau de chaque formation peut faire entendre toute personne en qualité d'expert ou désigner des rapporteurs.
Tout membre suppléant peut être désigné en qualité de rapporteur ou d'expert.

Lorsqu'ils ne remplacent pas des membres titulaires, les membres suppléants n'assistent qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée et ne prennent pas part au vote.

Ces experts et ces rapporteurs sont convoqués à la demande du président du bureau de chaque formation par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Lorsqu'ils sont extérieurs à la section, les experts et rapporteurs ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée et ne peuvent en aucun cas prendre part au vote.
Le président de la formation peut demander une suspension de la séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2010 · Dernière version le 8 août 2020

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Règles de fonctionnement des réunions du CNU

Résumé. L'article explique comment se déroulent les réunions du Conseil national des universités, avec des règles sur l'ouverture, la participation d'experts et de rapporteurs, et la possibilité de suspendre la séance.

Le président de la formation, après avoir vérifié que le quorum est atteint lorsqu'il s'agit d'une première convocation, ouvre la réunion en rappelant les questions inscrites à l'ordre du jour.
Sans préjudice des dispositions relatives à la qualification des enseignants-chercheurs, le bureau de chaque formation peut faire entendre toute personne en qualité d'expert ou désigner des rapporteurs.
Tout membre suppléant peut être désigné en qualité de rapporteur ou d'expert.

Lorsqu'ils ne remplacent pas des membres titulaires, les membres suppléants n'assistent qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée et ne prennent pas part au vote.

Ces experts et ces rapporteurs sont convoqués à la demande du président du bureau de chaque formation par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Lorsqu'ils sont extérieurs à la section, les experts et rapporteurs ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée et ne peuvent en aucun cas prendre part au vote.
Le président de la formation peut demander une suspension de la séance.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Modifié parArrêté du 21 juillet 2020art. 3 : Modification des règles de participation des membres suppléants

En résumé. Les membres suppléants peuvent désormais assister aux débats uniquement pour les questions spécifiques pour lesquelles leur présence est demandée, sans participer au vote s'ils ne remplacent pas des membres titulaires.

En vigueur du mercredi 31 mars 2010 au vendredi 7 août 2020

Source : Légifrance