Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation élargie des membres suppléants
Résumé. Les membres suppléants du Conseil national des universités peuvent maintenant participer aux travaux même sans l'absence d'un membre titulaire spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :