Arrêté du 19 mars 2010

Article 11

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Article 11

Tout membre titulaire du Conseil national des universités qui se trouve placé dans une des situations mentionnées aux articles 12 (Règles d'impartialité pour les membres du CNU), 13 (Interdiction de participation aux évaluations pour les membres du CNU), 14 (Règles de participation pour les membres du CNU), 15 (Interdictions de participation pour conflits d'intérêts au CNU) et 16 (Règles pour éviter les conflits d'intérêts dans l'attribution de congés de recherche) du présent arrêté qui l'empêche de siéger, de délibérer ou de rédiger un rapport ou qui estime devoir s'abstenir de siéger, de délibérer ou de rédiger un rapport pour un autre motif en informe, selon le cas, le président de la section ou du groupe concerné.
Les membres suppléants participent aux travaux de la section en cas d'absence, d'empêchement, d'impossibilité de siéger des membres titulaires. Le membre suppléant nommé est appelé à remplacer le membre titulaire auquel il est associé, en cas d'empêchement définitif ou de perte de la qualité pour siéger. Le membre titulaire élu est remplacé par un membre suppléant élu sur désignation de son représentant de liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2010 · Dernière version le 8 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de remplacement au Conseil national des universités

Résumé. Les membres du Conseil national des universités doivent informer de leur empêchement à siéger ou délibérer, et les suppléants les remplacent en cas d'absence.

Tout membre titulaire du Conseil national des universités qui se trouve placé dans une des situations mentionnées aux articles 12 (Règles d'impartialité pour les membres du CNU), 13 (Interdiction de participation aux évaluations pour les membres du CNU), 14 (Règles de participation pour les membres du CNU), 15 (Interdictions de participation pour conflits d'intérêts au CNU) et 16 (Règles pour éviter les conflits d'intérêts dans l'attribution de congés de recherche) du présent arrêté qui l'empêche de siéger, de délibérer ou de rédiger un rapport ou qui estime devoir s'abstenir de siéger, de délibérer ou de rédiger un rapport pour un autre motif en informe, selon le cas, le président de la section ou du groupe concerné.
Les membres suppléants participent aux travaux de la section en cas d'absence, d'empêchement, d'impossibilité de siéger des membres titulaires. Le membre suppléant nommé est appelé à remplacer le membre titulaire auquel il est associé, en cas d'empêchement définitif ou de perte de la qualité pour siéger. Le membre titulaire élu est remplacé par un membre suppléant élu sur désignation de son représentant de liste.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Modifié parArrêté du 21 juillet 2020art. 5 : Participation élargie des membres suppléants

En résumé. Les modifications clarifient les conditions de participation des membres suppléants et précisent les modalités de remplacement des membres titulaires.

En vigueur du mercredi 31 mars 2010 au vendredi 7 août 2020

Source : Légifrance