Arrêté du 21 juillet 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2010

Art. 3

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Publication annuelle des décisions du CNU

Résumé. Les décisions et documents du Conseil national des universités sont désormais publiés sur un site dédié au moins une fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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