Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la convocation des membres du Conseil national des universités
Résumé. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur organise les réunions du Conseil national des universités et informe les membres suppléants des absences.
A modifié les dispositions suivantes :