Arrêté du 21 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2010

Art. 2

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Modification de la convocation des membres du Conseil national des universités

Résumé. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur organise les réunions du Conseil national des universités et informe les membres suppléants des absences.

A modifié les dispositions suivantes :

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