Arrêté du 19 mars 2010

Article 9

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Article 9

Le président de chaque formation prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.
Après chaque réunion, un procès-verbal est signé par le président de la formation concernée ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'enseignant-chercheur ayant assuré la présidence de la réunion. Il est transmis dans un délai d'un mois aux membres de la formation du Conseil national des universités et au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2010 · Dernière version le 8 août 2020

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Clôture et compte-rendu des réunions

Résumé. Après une réunion, le président signe un procès-verbal qui est envoyé aux membres et au ministre dans un mois.

Le président de chaque formation prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.
Après chaque réunion, un procès-verbal est signé par le président de la formation concernée ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'enseignant-chercheur ayant assuré la présidence de la réunion. Il est transmis dans un délai d'un mois aux membres de la formation du Conseil national des universités et au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Modifié parArrêté du 21 juillet 2020art. 4 : Modification des règles de clôture des réunions

En résumé. Le texte précise désormais que le président de chaque formation, et non plus du bureau, prononce la clôture des réunions.

En vigueur du mercredi 31 mars 2010 au vendredi 7 août 2020

Source : Légifrance