Arrêté du 21 juillet 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2010

Art. 21

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Changement d'adresse de publication des décisions du CNU

Résumé. La commission permanente du Conseil national des universités publie désormais ses décisions et orientations sur son propre site internet.

A modifié les dispositions suivantes :

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