A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Arrêté du 21 juillet 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Source : Légifrance
Arrêté du 25 juin 2008 (Ab)
Art. Annexe I (Ab)
Arrêté du 25 juin 2008
Entretiens professionnels pour les fonctionnaires de la PJJ
Arrêté du 25 juin 2008 · art. 1 (Ab)
Entretien professionnel dans la fonction publique
Arrêté du 25 juin 2008 · art. 2 (Ab)
Contenu du compte rendu d'un entretien professionnel
Arrêté du 25 juin 2008 · art. 3 (Ab)
Évaluation des agents de la PJJ
Arrêté du 25 juin 2008 · art. 4 (Ab)
Transmission du compte rendu dans le dossier administratif
Arrêté du 25 juin 2008 · art. 5 (Ab)
Délai de réponse pour la révision d'un entretien professionnel
Arrêté du 25 juin 2008 · art. 6 (Ab)
Répartition des réductions d'ancienneté dans la fonction publique
Arrêté du 25 juin 2008 · art. 7 (Ab)
Répartition des réductions d'ancienneté dans l'administration
Arrêté du 25 juin 2008 · art. 8 (Ab)
Report des réductions d'ancienneté dans la fonction publique
Arrêté du 25 juin 2008 · art. 9 (Ab)
Attribution des réductions et majorations de temps de service dans la fonction publique
Arrêté du 25 juin 2008 · art. 10 (Ab)
Changement d'évaluation pour les fonctionnaires de la justice
Arrêté du 25 juin 2008 · art. 11 (Ab)
Application des règles de protection des jeunes
Arrêté du 25 juin 2008 · art. 12 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Arrêté du 25 juin 2008 · art. 13 (Ab)
Art. Annexe II (Ab)
Arrêté du 25 juin 2008
Annexe (Ab)
Arrêté du 25 juin 2008