Arrêté du 25 juin 2008

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les chefs de service ayant pouvoir d'attribuer les réductions ou majorations de temps de service et la modulation indemnitaire formulées par les supérieurs hiérarchiques directs des agents sont :
1° En administration centrale : le directeur et, en cas d'empêchement, les sous-directeurs ;
2° Dans les services déconcentrés : les directeurs régionaux.
La liste des agents bénéficiant d'une réduction d'ancienneté sera publiée dans un délai de trois jours suivant la tenue de la commission administrative paritaire compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 juillet 2008 · Abrogé le 2 août 2009

Les chefs de service ayant pouvoir d'attribuer les réductions ou majorations de temps de service et la modulation indemnitaire formulées par les supérieurs hiérarchiques directs des agents sont :
1° En administration centrale : le directeur et, en cas d'empêchement, les sous-directeurs ;
2° Dans les services déconcentrés : les directeurs régionaux.
La liste des agents bénéficiant d'une réduction d'ancienneté sera publiée dans un délai de trois jours suivant la tenue de la commission administrative paritaire compétente.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au samedi 1 août 2009

Source : Légifrance