Arrêté du 25 juin 2008

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

En vertu de l'article 1er du décret du 17 septembre 2007 susvisé (Modification des règles pour certains fonctionnaires de l'État), les dispositions du présent arrêté sont rendues applicables à partir de l'année 2008.
Les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice cessent d'être applicables pour les fonctionnaires visés à l'article 1er (Entretiens professionnels pour les fonctionnaires de la PJJ) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 juillet 2008 · Abrogé le 2 août 2009

En vertu de l'article 1er du décret du 17 septembre 2007 susvisé (Modification des règles pour certains fonctionnaires de l'État), les dispositions du présent arrêté sont rendues applicables à partir de l'année 2008.
Les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice cessent d'être applicables pour les fonctionnaires visés à l'article 1er (Entretiens professionnels pour les fonctionnaires de la PJJ) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au samedi 1 août 2009

Source : Légifrance