Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 12
Créé le 6 juillet 2008 · Abrogé le 2 août 2009
Une circulaire de la protection judiciaire de la jeunesse précise les modalités d'application du présent arrêté.
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Arrêté du 25 juin 2008
Une circulaire de la protection judiciaire de la jeunesse précise les modalités d'application du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 12
Créé le 6 juillet 2008 · Abrogé le 2 août 2009
Une circulaire de la protection judiciaire de la jeunesse précise les modalités d'application du présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 2 août 2009
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2009art. 12
En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au samedi 1 août 2009
Source : Légifrance