Arrêté du 25 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'exception de ceux appartenant à des corps communs du ministère de la justice, bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dans les conditions prévues par le décret du 17 septembre 2007 susvisé.
Cet entretien professionnel se substitue au dispositif de notation prévu par l'arrêté du 21 décembre 2004 susvisé.

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Abrogé2 août 2009

Créé le 6 juillet 2008 · Abrogé le 2 août 2009

Les fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'exception de ceux appartenant à des corps communs du ministère de la justice, bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dans les conditions prévues par le décret du 17 septembre 2007 susvisé.
Cet entretien professionnel se substitue au dispositif de notation prévu par l'arrêté du 21 décembre 2004 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au samedi 1 août 2009

Source : Légifrance