Arrêté du 25 juin 2008

Article 5

Abrogé2 août 2009

Créé le 6 juillet 2008

Le compte rendu original est cosigné par le supérieur hiérarchique direct et par l'agent, après avoir été complété des observations de celui-ci.
Ce document est ensuite transmis au service en charge de la gestion de l'agent et versé à son dossier administratif.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au samedi 1 août 2009