Abrogé2 août 2009
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 12
Créé le 6 juillet 2008
Le compte rendu original est cosigné par le supérieur hiérarchique direct et par l'agent, après avoir été complété des observations de celui-ci.
Ce document est ensuite transmis au service en charge de la gestion de l'agent et versé à son dossier administratif.