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Arrêté du 21 février 2022

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Article 2

Nombres minimal de pharmaciens adjoints

JORF n°0048 du 26 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des articles d'un ancien arrêté

Résumé Cet article annule des règles très anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

1 version

11 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10