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Arrêté du 1 août 1991

Article 1

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Article 1

Le nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires annuel est fixé :

- à un pharmacien adjoint pour un chiffre d'affaires annuel hors taxe à la valeur ajoutée compris entre 1 300 000 et 2 600 000 euros ;

- à un deuxième pharmacien adjoint, pour un chiffre d'affaires annuel hors taxe à la valeur ajoutée compris entre 2 600 000 et 3 900 000 euros ;

- au-delà de ce chiffre d'affaires, à un adjoint supplémentaire par tranche de 1 300 000 euros supplémentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 février 2022

Créé le 6 août 1991 · Abrogé le 27 février 2022

Le nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires annuel est fixé :

- à un pharmacien adjoint pour un chiffre d'affaires annuel hors taxe à la valeur ajoutée compris entre 1 300 000 et 2 600 000 euros ;

- à un deuxième pharmacien adjoint, pour un chiffre d'affaires annuel hors taxe à la valeur ajoutée compris entre 2 600 000 et 3 900 000 euros ;

- au-delà de ce chiffre d'affaires, à un adjoint supplémentaire par tranche de 1 300 000 euros supplémentaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 février 2007 au vendredi 29 février 2008

En vigueur du mardi 20 juillet 2004 au lundi 19 février 2007

En vigueur du samedi 22 janvier 2000 au lundi 19 juillet 2004

En vigueur du jeudi 26 mars 1998 au vendredi 21 janvier 2000

En vigueur du jeudi 30 janvier 1997 au mercredi 25 mars 1998

En vigueur du mardi 13 février 1996 au mercredi 29 janvier 1997

En vigueur du samedi 2 juillet 1994 au lundi 12 février 1996

En vigueur du mardi 6 août 1991 au vendredi 1 juillet 1994

Source : Légifrance