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Arrêté du 1 août 1991

Article 10

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Article 10

Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 février 2022

Créé le 6 août 1991 · Abrogé le 27 février 2022

Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 août 1991 au samedi 26 février 2022

Source : Légifrance