Abrogé27 février 2022
Abrogé par Arrêté du 21 février 2022 - art. 1
Créé le 6 août 1991
Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 21 février 2022 - art. 1
Créé le 6 août 1991
Abrogé depuis le dimanche 27 février 2022
Abrogé parArrêté du 21 février 2022art. 1
En vigueur du mardi 6 août 1991 au samedi 26 février 2022