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Arrêté du 1 août 1991

Article 10

Abrogé27 février 2022

Créé le 6 août 1991

Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 février 2022

Abrogé parArrêté du 21 février 2022art. 1

En vigueur du mardi 6 août 1991 au samedi 26 février 2022