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Arrêté du 1 août 1991

Article 5

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Article 5

S'ils travaillent effectivement à l'officine, les pharmaciens associés au sens de l'

article L. 575 du code de la santé publique

peuvent être pris en compte pour l'application de l'

article 1er

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1991-08-01 art. 1cite  Code de la santé publiqueart. L575

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En vigueur du mardi 6 août 1991 au samedi 26 février 2022

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