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Arrêté du 1 août 1991

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Article 2

Dans les départements d'outre-mer, les chiffres d'affaires mentionnés à l'article 1er sont affectés des coefficients multiplicateurs suivants :

1,32 en Guadeloupe et en Martinique ;

1,26 à La Réunion et à Mayotte ;

1,34 en Guyane.

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Abrogé27 février 2022

Créé le 6 août 1991 · Abrogé le 27 février 2022

Dans les départements d'outre-mer, les chiffres d'affaires mentionnés à l'article 1er sont affectés des coefficients multiplicateurs suivants :

1,32 en Guadeloupe et en Martinique ;

1,26 à La Réunion et à Mayotte ;

1,34 en Guyane.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 août 1991 au mercredi 27 juillet 2011

Source : Légifrance